2024 – nouvelles évolutions PEB du CoBrACE
La région Bruxelloise vient de publier ses ambitions à plus ou moins long terme en matière de performance énergétique du bâtiment en modifiant le Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (CoBrACE) du 2 mai 2013. Voici un résumé réalisé par notre expert PEB, Christophe Dumont :
Les objectifs annoncés ont pour objectif de réduire les consommations énergétiques à l’aide de plusieurs mesures :
- Obligation, pour toutes les unités PEB (résidentielles ou non résidentielles) d’avoir un certificat PEB dans les 5 ans après l’entrée en vigueur des nouvelles obligations.
- Pour le résidentiel existant : rénovation progressive du bâti existant des biens énergétiques
- Au plus tard en 2033, interdiction des classes énergétiques F et G (≥ 275 kWh/(m².an),
- Dans les 20 ans de l’entrée en vigueur des textes, interdiction des classes énergétiques D et E (≥ 150 kWh/(m².an))
- Cette exigence est fixée à 2040 pour les logements appartenant à un opérateur immobilier public.
- ≥ 100 kWh/(m².an) (interdiction d’une partie de la classe énergétique C) d’ici à 2050.
- Pour 2040, la consommation en énergie primaire moyenne de l’ensemble des logements appartenant à un même opérateur immobilier public devra être ≤ 100 kWh/(m².an)
- Renforcement des exigences PEB via de nouvelle exigence PEB « Zéro émission » :
- A partir du 1/01/2030, diminution de 10% du critère de consommation en énergie primaire. La consommation restante devra être couverte par du renouvelable.
- Cette exigence sera d’application, à partir du 1/01/2027, pour les bâtiments appartenant/destinés aux pouvoirs public
- Décarbonation des producteurs de chaleur :
- Pour le neuf et l’assimilé à du neuf, interdiction des chaudières gaz/mazout pour les projets dont le permis est introduit à partir du 1/01/2025
- En rénovation, interdiction des chaudières gaz/mazout pour les projets dont le permis est introduit à partir du 1/01/2030
- Dans tous le cas (avec ou sans permis) : interdiction de placement d’une chaudière au mazout à partir du 1/06/2025.
A noter également que les « conseillers PEB » et « certificateurs PEB » seront fusionnés en un seul professionnel agréé qui sera appelé « expert PEB » à une date non précisée.
Toutes les modalités d’application ne sont pas connues mais nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets en la matière.